SCP Darricau Pecastaing
Huissiers de justice associés

4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris
Tel. 01 42 57 05 60 | Fax 01 42 51 13 51

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00

Nouvelles technologies

I - L’huissier de justice et l’informatique :

Le Constat Informatique

Toutes les entreprises sont informatisées et utilisent des moyens d’informations numériques.

Un dysfonctionnement ou une utilisation frauduleuse du système d’information peut être rapidement préjudiciable à la santé sinon à la survie de l’entreprise.

Nous maîtrisons parfaitement l'ensembe des procédures des constats numériques, des constats informatiques, qui necessitent une veille technologique, et juridique permanente.

Travaux à effectuer sur le poste qui sera utilisé pour les consultations
Travaux préparatoires
Travaux descriptifs
Constat
Travaux à effectuer à la fin du constat

Une intervention rapide pour constater vos dysfonctionnements, est la meilleure façon de protéger vos droits ultérieurs et faire réagir vos prestataires informatiques.

Nous conservons les éléments de preuve sur tous les supports numériques modernes pour les annexer au procès-verbal de constat.

Le constat informatique est là pour préserver vos droits.

II - L’huissier de justice et Internet :

Le Constat Internet

Formidable moyen de diffusion d’information, Internet peut être également le fait de copies, contrefaçons, propos diffamatoires, pratiques anticoncurrentielles.

La dématérialisation et la rapidité de modification de son contenu, amène l’huissier de justice ou le clerc assermenté à agir en urgence pour constater l’existence d’un contenu à une heure et une date précise. En notre Étude nous réalisons la constatation de façon quasi instantanée.

Vous devez être réactif et nous appeler immédiatement ! au 01 42 57 05 60.

Nous maîtrisons parfaitement l'ensembe des procédures des constats sur Internet, des constats numériques, des constats informatiques, qui necessitent une veille technologique, et juridique permanente.

Nous sommes là également pour vous conseiller quant à obtenir réparation du préjudice dont vous êtes victime. Nous pouvons également vous diriger vers des juristes spécialisés dans les domaines dans lesquels vous subissez un préjudice.

(Atteinte à l’image, propriété intellectuelle, concurrence déloyale, diffamation, contrefaçon, piratage en tout genre, dysfonctionnements, contenus illicites, etc)

Pour établir les constats internet nous ne sommes pas limités à notre circonscription territoriale des vingt arrondissements de Paris. Que vous ou votre entreprise soyez domicilié à Paris ou ailleurs nous sommes là pour vous aider.

Nous respectons intégralement le Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet dicté par la norme AFNOR NF Z67-147 :

Travaux à effectuer sur le poste qui sera utilisé pour les consultations
Travaux préparatoires
Travaux descriptifs
Constat
Travaux à effectuer à la fin du constat

La norme AFNOR NF Z67-147, est l'aboutissement du travail de la commission de normalisation "Actes Authentiques d'huissiers de justice" associée à divers partenaires (CNIL, CNHJ, ADEC...), s'appuyant sur les différentes jurisprudences en la matière.

Nous conservons les éléments de preuve sur tous les supports numériques modernes pour les annexer au procès-verbal de constat.

Le constat Internet est là pour préserver vos droits.

Pour préserver vos droits agissez rapidement et contacter nous immédiatement au 01 42 57 05 60.

III - L’huissier de Justice et l’enregistrement numérique :

Vous voulez préserver vos droits sur votre propriété intellectuelle. (Logiciels, musiques, manuscrits, idées, etc..)

A fin de préserver vos droits ultérieurs, nous vous conseillons de faire enregistrer au rand des minutes de notre étude vos propriétés intellectuelles à une heure et une date précise. Nous réalisons un procès verbal de dépôt.

Pour préserver vos droits agissez rapidement et contacter nous immédiatement: tèl. 01 42 57 05 60

Vous avez besoin de nos services en Constat Internet, Constat Informatique, nouvelles technologies, notre étude d'huissiers intervient sur les vingt arrondissements de Paris.
Vous pouvez nous contacter au 01 42 570 560 ou au 06 12 100 136
ou faire une demande par e-mail.