Constats numériques

L’huissier de justice et l’enregistrement numérique

Vous voulez préserver vos droits sur votre propriété intellectuelle (Logiciels, musiques, manuscrits, idées, etc).

Afin de préserver vos droits ultérieurs, nous vous conseillons de faire enregistrer au rand des minutes de notre Étude vos propriétés intellectuelles à une heure et une date précise. Nous réalisons un procès verbal de dépôt.

Pour préserver vos droits agissez rapidement et contacter nous immédiatement au 01 42 57 05 60.

Vous avez besoin de nos services en nouvelles technologies, notre étude d'huissier intervient sur les vingt arrondissements de Paris.
 Vous pouvez nous contacter au 01 42 57 05 60 ou au 06 12 100 136
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