Constats numériques

SAS DARRICAU-PECASTAING devient la SAS DE LEGE LATA - CDJA
contact@etude-dll.com
40, rue de Monceau – 75008 PARIS
Tél. : 01 53 53 09 10 – Fax : 01 53 53 09 11

L’huissier de justice et l’enregistrement numérique

Vous voulez préserver vos droits sur votre propriété intellectuelle (Logiciels, musiques, manuscrits, idées, etc).

Afin de préserver vos droits ultérieurs, nous vous conseillons de faire enregistrer au rand des minutes de notre Étude vos propriétés intellectuelles à une heure et une date précise. Nous réalisons un procès verbal de dépôt.

Pour préserver vos droits agissez rapidement et contacter nous immédiatement au 01 42 57 05 60.

Vous avez besoin de nos services en nouvelles technologies, notre étude d'huissier intervient sur les vingt arrondissements de Paris.
 Vous pouvez nous contacter au 01 42 57 05 60 ou faire une demande par e-mail.