Le dépôt de propriété intellectuelle

1 - Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :

Vous pouvez consulter le code sur la propriété intellectuelle sur le site Legifrance.

2 - Protéger vos œuvres avec notre Étude d’huissiers de justice

Vous devez préserver vos droits sur votre propriété intellectuelle par l’intermédiaire du procès verbal de dépôt, en aval de toute diffusion.

L’huissier de justice enregistre sur tout support au rand des minutes de son étude vos propriétés intellectuelles à une heure et une date précise.

L’huissier de justice réalise un procès verbal de dépôt, prouvant légalement que vous êtes l’auteur de votre oeuvre, et, si nécessaire son antériorité par la date de votre dépôt.

Nous sommes là pour vous conseiller, pour préserver vos droits, agissez rapidement et contacter nous immédiatement.

Vous avez besoin de nos services en propriété intellectuelle, notre Étude d'huissier intervient sur les vingt arrondissements de Paris.
Vous pouvez nous contacter au 06 12 100 136 ou au 01 42 570 560
ou faire une demande par e-mail.