Les jeux-concours
Huissiers de Justice à Paris Montmartre

Vous souhaitez :

Déposer le règlement d'un jeu-concours
Consulter les règlements de jeux-concours

L'huissier de justice et les jeux-concours :

La loi rend indispensable l’intervention d’un huissier de justice lors de l’organisation d’un jeu ou d’un concours.

Le règlement des jeux et concours doit obligatoirement être déposé chez un huissier de justice.

Les règles qui entourent leur organisation sont par ailleurs très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné. L’huissier de justice est chargé de :

À quel moment intervient notre étude d’huissiers de justice ?

Avant l’ouverture du jeu-concours :

Pendant le déroulement du jeu-concours :

À l’issue du jeu-concours :

Vous avez besoin de déclarer un jeu-concours, notre étude d'huissier intervient sur les vingt arrondissements de Paris.
Vous pouvez nous contacter au 01 42 57 05 60 ou au 06 12 100 136

ou faire une demande par e-mail.